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Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit l’utilisation et le traitement des renseignements personnels lors de l’utilisation des services visés par cette politique. Cette politique a été mise à jour en date du 1er juillet 2023 et sera modifiée au besoin par EspacesÉDU et révisée annuellement pour refléter les modifications et les clarifications des lois sur la confidentialité et des meilleures pratiques pertinentes. Aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, EspacesÉDU sert de processeur de données.

Aperçu de la politique de confidentialité

EspacesÉDU s’engage à respecter les principes suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels :

  • Nous prenons la protection de vos renseignements au sérieux.
  • Nous n’utilisons pas les renseignements personnels des élèves de la maternelle à la dernière année du secondaire à des fins commerciales ou de publicité ciblée.
  • Nous stockons les données dans un centre de données Microsoft Azure hautement sécurisé. Microsoft Azure fournit des certifications de conformité et de confidentialité à la pointe de l’industrie afin de sécuriser les données des élèves dans EspacesÉDU.
  • Nous maintenons un programme de sécurité complet, raisonnablement conçu pour protéger la confidentialité, la sécurité et le caractère privé et sensible de vos renseignements personnels contre les risques, tels que l’accès ou l’utilisation non autorisés, ou la divulgation involontaire ou inappropriée, grâce à des mesures de protection administratives, technologiques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements. 
  • Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
  • Nous ne sommes pas propriétaires de vos renseignements personnels. En ce qui concerne EspacesÉDU, vous êtes le propriétaire des données, y compris de tous les droits accordés par le droit d’auteur.
  • Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour établir votre profil personnel autrement que pour soutenir les objectifs autorisés de l’établissement d’enseignement ou d’autres objectifs éducatifs, ou comme autorisé par vous ou vos parents ou tuteurs.

Respect des lois sur la politique de confidentialité

  • Bien qu’EspacesÉDU ne participe pas actuellement à un programme Safe Harbor, ses pratiques et procédures sont entièrement conformes aux lois fédérales et des États des États-Unis, comme indiqué plus en détail ci-dessous.
  • EspacesÉDU se conforme entièrement aux exigences de la loi américaine Family Educational Rights and Privacy Act (« FERPA ») et est considéré comme un « responsable d’établissement scolaire » dans ses contrats avec un établissement d’enseignement. 
  • Lorsqu’elle conclut un contrat avec des individus en dehors d’un cadre éducatif, EspacesÉDU se conforme pleinement au Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA ») des États-Unis.
  • EspacesÉDU se conforme pleinement à la loi de l’État de Californie, notamment à la section 49073.1 du Code de l’éducation.
  • EspacesÉDU est entièrement conforme à la loi canadienne, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), ainsi qu’aux lois provinciales comme le Personal Information Protection Act (Alberta), la Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique), la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

Introduction

EspacesÉDU (« EspacesÉDU », « nous », « notre ») reconnaît l’importance de votre droit à la vie privée et veut que vous sachiez comment recueillir, utiliser et divulguer tout renseignement personnel qui permet de vous identifier (p. ex., votre nom, numéro de téléphone ou adresse courriel). Elle décrit également vos choix concernant l’utilisation, l’accès et la correction de vos renseignements personnels.

Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web (le « Site »), notre application mobile (l’« Application » et nos services, incluant, mais sans s’y limiter, nos services de portfolio pour les élèves, nos fonctions d’évaluation et de rapport, ou toute autre publication électronique, infolettre et/ou annonce (collectivement, les « Services »). Cette Politique de confidentialité est incorporée à nos Conditions générales d’utilisation, qui présentent les conditions et modalités auxquelles vous adhérez en utilisant notre Site, notre Application et nos Services. Nous allons seulement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à cette Politique de confidentialité.

En utilisant notre Site, notre Application ou nos Services, vous déclarez que vous ou votre parent ou tuteur légal avez fourni tous les consentements nécessaires pour utiliser le Site, l’Application et les Services comme l’exigent les lois applicables sur la protection de la vie privée et que vous, ou votre parent ou tuteur légal, consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre Site, notre Application ou nos Services ni nous fournir de renseignements personnels. 

En utilisant notre site, notre application ou nos services, vous et vos utilisateurs acceptez de ne pas utiliser les services de manière à stocker, initier ou transmettre des données contrefaites, calomnieuses, diffamatoires, abusives, préjudiciables aux mineurs, conçues pour causer des ennuis, des inconvénients ou de la détresse à toute personne, constituant un harcèlement ou une cyberintimidation, ou en violation des lois sur le droit d’auteur. Les utilisateurs qui commettent de tels actes peuvent voir leur accès limité, suspendu ou résilié, à la discrétion d’EspacesÉDU et en consultation avec l’établissement d’enseignement. En cas d’allégations concernant les droits d’auteur, EspacesÉDU a le droit de retirer le matériel prétendument offensant jusqu’à ce que le litige soit résolu. EspacesÉDU informera la partie contractante de toute mesure prise à l’encontre de l’utilisateur incriminé. Un utilisateur peut contester toute suppression de contenu ou suspension d’utilisation auprès de l’établissement d’enseignement de l’utilisateur, et EspacesÉDU coordonnera toute décision avec les protections et les obligations prévues par la présente politique de confidentialité. 

Tout utilisateur faisant l’objet des activités négatives énumérées ci-dessous peut les signaler à son établissement d’enseignement ou à EspacesÉDU. Toute demande de réintégration de la part de l’utilisateur sera traitée par l’établissement d’enseignement contractant. Toute demande de réintégration par l’établissement d’enseignement sera examinée par EspacesÉDU, et sa décision sera étayée par des preuves substantielles.

Les éducateurs ont la possibilité de supprimer des contenus particuliers qu’ils jugent nuisibles.

Exigence de consentement des parents/tuteurs

EspacesÉDU est conçue et destinée à être utilisée dans une salle de classe. EspacesÉDU exige le consentement des parents ou des tuteurs comme condition d’utilisation de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour certains utilisateurs lorsque la loi applicable l’exige si l’élève n’a pas l’âge du consentement. La plupart des établissements d’enseignement (y compris les écoles et les conseils scolaires) ont des politiques qui régissent l’utilisation de services et de produits éducatifs tiers comme EspacesÉDU, et qui traitent du respect du consentement parental et des exigences de préavis annuel en vertu de lois telles que la Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA ») et la Family Educational Rights and Privacy Act (« FERPA »). En tant que tels, les établissements d’enseignement, les administrateurs et les enseignants sont les mieux placés pour fournir les avis annuels requis et obtenir le consentement parental requis comme condition d’utilisation de notre Site, de notre Application ou de nos Services, conformément à la loi applicable et aux autres politiques de l’établissement d’enseignement. Lorsque le consentement des parents ou des tuteurs est requis en vertu de la loi applicable, EspacesÉDU exige que les établissements d’enseignement ou les enseignants obtiennent le consentement écrit des parents ou des tuteurs des élèves lorsqu’ils ouvrent des comptes au nom de leurs élèves, invitent les élèves à utiliser notre Site, notre Application ou nos Services, et permettent aux élèves d’accéder aux comptes élèves en classe. Pour faciliter ce processus, nous avons fourni un modèle de formulaire de consentement que les établissements d’enseignement et les enseignants peuvent utiliser pour obtenir le consentement des parents/tuteurs à notre Politique de confidentialité et à nos Conditions générales d’utilisation dans notre banque de connaissances. Le consentement peut être retiré par un parent ou un tuteur, et dans ce cas, les données recueillies par EspacesÉDU seront supprimées. Les demandes des parents ou tuteurs de modifier ou de supprimer certaines données sont traitées ci-dessous.

Si vous êtes un administrateur d’établissement d’enseignement ou un enseignant, en invitant des élèves à utiliser notre Site, notre Application ou nos Services, ou en créant des comptes au nom d’élèves de votre établissement d’enseignement ou de votre classe, vous déclarez que vous ou l’établissement d’enseignement qui vous emploie avez obtenu le consentement nécessaire des parents ou des tuteurs des élèves de votre classe que vous avez invités, ou inviterez, à utiliser notre Site, notre Application ou nos Services. Vous déclarez en outre que les parents ou tuteurs de chaque élève consentent : (1) à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et (2) aux conditions précisées dans nos Conditions générales d’utilisation au nom de leur enfant.

Un établissement d’enseignement peut choisir de procéder en vertu de l’exception du responsable d’établissement scolaire à la règle du consentement, en vertu de la section 99.31 de la Family Educational Rights and Privacy Act (« FERPA ») ou d’une législation similaire.

Nous fournissons aux établissements d’enseignement, aux administrateurs scolaires et aux enseignants les avis requis en vertu de la loi applicable. De plus, sur demande d’un établissement d’enseignement, d’un administrateur scolaire ou d’un enseignant qui a créé un compte avec EspacesÉDU pour une utilisation en classe, nous fournissons à l’établissement d’enseignement une description des types de renseignements personnels que nous collectons, ce qui représente une occasion de revoir les renseignements personnels des élèves, et/ou de faire supprimer les renseignements, et d’empêcher l’utilisation ultérieure ou la collecte en ligne des renseignements personnels d’un élève, comme l’exige la loi applicable.

Dans certains cas, les obligations d’EspacesÉDU concernant la collecte de renseignements personnels des élèves seront énoncées dans un Contrat de confidentialité des données. Dans ces cas, EspacesÉDU veillera à ce que les protections des données énoncées dans le Contrat de confidentialité ne soient pas inférieures à celles énoncées dans la présente Politique. Le cas échéant, EspacesÉDU ne recueille les données que si elles sont nécessaires à la bonne administration d’une activité éducative autorisée par la loi et sert de responsable d’établissement scolaire sous contrat. EspacesÉDU ne divulgue pas d’informations de répertoire.

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?

Un renseignement personnel est une information sur un individu identifié ou identifiable. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir lors de l’utilisation de notre Site, de notre Application ou de nos Services comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • votre nom;
  • votre adresse courriel;
  • tout contenu que vous créez ou partagez en vidéo, en texte, en images et d’autres fichiers multimédias que vous fournissez sur ou via les Services, ou qui sont fournis en votre nom.

Nous ne collectons pas de données géolocalisées ou biométriques, ni de données sensibles, telles que définies dans le RGPD. Lorsque vous utilisez nos Services, nous savons également quel établissement d’enseignement vous fréquentez et la ville et l’état ou la province dans lesquels votre établissement d’enseignement est situé, et nous pouvons combiner ces renseignements avec ceux que nous avons sur votre compte. Cependant, nous ne collectons pas de données indiquant si vous participez ou êtes admissibles pour participer à des programmes de repas gratuits ou réduits. 

Les données que nous collectons auprès de vous sont celles générées par votre utilisation du service. Nous ne collectons pas vos données par le biais de « témoins » ou de « pixels invisibles », sauf dans les cas indiqués ci-dessous. Les données que vous créez lors de l’utilisation du système restent votre propriété, ou celle de votre établissement d’enseignement en ce qui concerne EspacesÉDU, comme la loi applicable le désigne.

EspacesÉDU crée également des données anonymes à partir des données que vous fournissez. Par « données anonymes », on entend des données qui ont été modifiées de façon à ne pas être associées ou liées aux renseignements personnels d’un individu ou qui ne permettront pas facilement l’identification de l’individu. Ceci comprend les données à propos de comment les utilisateurs interagissent avec les Services. EspacesÉDU ne considère pas que les renseignements personnels incluent les données anonymes.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels uniquement afin de vous fournir nos Services. Également, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires et de la manière permise ou exigée par les lois applicables. Nous n’utiliserons les renseignements personnels que nous recueillons que pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous recueillons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes et conformément aux lois applicables :

  • pour vous fournir un accès à notre Application et à nos Services;
  • pour vous permettre d’utiliser et de bénéficier de notre Application et de nos Services;
  • pour établir et maintenir des relations commerciales avec vous;
  • pour vous identifier et communiquer avec vous lorsque vous faites la demande de nos Services;
  • pour répondre aux questions que vous nous envoyez par courriel ou via notre Site;
  • pour communiquer avec vous à propos de nos Services et de l’Application, par exemple, pour vous informer de mises à jour;
  • en respect des lois applicables, pour vous informer d’autres applications et services fournis par EspacesÉDU qui pourraient vous intéresser;
  • en respect des lois applicables, pour vous communiquer des infolettres et des articles;
  • pour personnaliser l’apparence du Site, de l’Application et des Services tels qu’ils apparaissent sur votre écran;
  • pour obtenir votre avis sur notre Application et nos Services;
  • pour suivre l’information liée à votre comportement sur notre Site et à l’Application afin de vous proposer du contenu similaire lors de vos prochaines visites;
  • pour améliorer le Site, l’Application ou les Services et nous aider à élaborer de nouveaux services, applications, outils et fonctionnalités pour le Site;
  • pour soutenir nos fonctions commerciales comme les processus d’affaires internes;
  • pour respecter toutes les exigences juridiques et réglementaires.

Nous ne recueillons, ne conservons, n’utilisons ni ne partageons vos renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour vous fournir nos Services, à des fins éducatives autorisées, ou aux fins énumérées ci-dessus telles qu’autorisées par vous ou vos parents ou tuteurs.

Quand recueillons-nous des renseignements personnels?

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez volontairement en utilisant nos Services. Comme indiqué ailleurs dans la présente politique, nous ne commençons pas à collecter ou à communiquer vos données à d’autres parties avant d’avoir obtenu votre consentement ou celui de vos parents, ou par l’application, ou le cas échéant, de l’exception du responsable d’établissement scolaire en vertu de la FERPA. Le consentement et la procédure de consentement seront déterminés par votre établissement d’enseignement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels lorsque :

  • vous utilisez de notre Site, notre Application ou nos Services;
  • vous vous inscrivez, mettez à jour ou créez un compte sur notre Site, notre Application ou par le biais d’un service tiers;
  • vous vous connectez à votre compte;
  • vous nous envoyez une question ou un commentaire par courriel, par message texte ou par téléphone;
  • vous vous inscrivez afin de recevoir des infolettres, des articles et des mises à jour à propos de nos services; et
  • vous accédez à toute autre fonctionnalité de notre Site, de notre Application ou de nos Services qui demande ou exige de fournir des renseignements personnels.

Tout renseignement personnel publié, utilisé ou divulgué sur une page Facebook, sur une page YouTube ou sur toute autre page de sites ou de réseaux sociaux est sujet à la politique de confidentialité dudit site, et non à la présente politique de confidentialité. Nous ne collectons pas de données à l’aide de témoins ou de pixels invisibles balises, sauf comme indiqué ci-dessous. Les renseignements ne sont pas partagés avec des sites de réseaux sociaux ou des tiers au-delà de ce qui est prescrit ici. Les établissements d’enseignement peuvent, en utilisant les paramètres d’EspacesÉDU, bloquer ou restreindre l’accès à des sites tiers.

Comment conservons-nous vos renseignements personnels de manière sécuritaire?

Nous stockons de manière sécurisée vos renseignements personnels aux États-Unis si vous résidez dans ce pays. Nous stockons de manière sécurisée vos renseignements personnels au Canada si vous résidez au Canada ou en dehors des États-Unis. Nous maintenons des dispositifs de sécurité techniques, physiques et administratifs pour protéger vos renseignements personnels de toute perte, tout vol ou tout accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés via un serveur sécurisé. Nous stockons les données dans un centre de données Microsoft Azure hautement sécurisé. Microsoft Azure fournit des certifications de conformité et de confidentialité à la pointe de l’industrie afin de sécuriser les données des élèves dans EspacesÉDU.

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie sécuritaire à 100 %. Ainsi, bien que nous soyons engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information que vous nous fournissez.

Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès à votre compte sur notre Site. Cela peut inclure la vérification de votre identité à l’aide de renseignements personnels ou d’une authentification multifactorielle, selon le choix de l’établissement d’enseignement. La manière dont vous accédez à EspacesÉDU est contrôlée par votre établissement d’enseignement au moyen de paramètres. Par exemple, l’établissement d’enseignement peut vous permettre d’accéder à EspacesÉDU avec votre compte Google et votre mot de passe. Pour nous aider à maintenir le produit, vous avez demandé de maintenir la nature secrète de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de tout autre renseignement relatif à votre compte. Nous formons nos employés afin qu’ils soient conscients de l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels et que les personnes non autorisées n’aient pas accès aux renseignements personnels dont nous nous sommes débarrassés ou que nous avons détruits.

Nous fournissons des protections supplémentaires pour vos données stockées, qui sont expliquées plus en détail dans la section « Sécurité des données » ci-dessous.

Limitation de la collecte de renseignements personnels

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

L’utilisation, la divulgation et la préservation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement pour des raisons autres que pour lesquelles ils ont été recueillis ou en contravention des lois applicables. De temps à autre, nous pourrions souhaiter utiliser vos renseignements personnels pour d’autres raisons, auquel cas nous modifierons la politique de confidentialité pour inclure ces raisons nouvelles ou additionnelles.

Nous pourrions générer des données anonymes à partir de vos renseignements personnels recueillis via notre Site, notre Application ou nos Services en retirant l’information qui vous rend personnellement identifiable. Ceci comprend les renseignements à propos de comment les utilisateurs interagissent avec certaines sections de nos Services. Nous anonymisons les renseignements personnels recueillis par le biais du Site, de l’Application ou des Services en dépersonnalisant les dossiers ou en agrégeant les données de telle sorte que les dossiers individuels ne puissent pas être reliés à un système de dossiers d’élèves original ou à d’autres dossiers individuels de la base de données d’EspacesÉDU. Nous utilisons les données anonymes du système pour améliorer nos Produits. Nous pouvons également les utiliser pour démontrer l’efficacité de nos produits et pour l’élaboration et l’amélioration de nos Produits. 

Lorsque nous passons un contrat avec un établissement d’enseignement (comme une école ou un conseil scolaire) pour vous donner accès à notre Site, à notre Application ou à nos Services, nous travaillons avec l’établissement d’enseignement pour déterminer si nous sommes un « responsable d’établissement scolaire » (« school official ») au sens de la FERPA. Dans les cas où nous sommes désignés comme « responsable d’établissement scolaire », nous serons sous la supervision directe de l’établissement d’enseignement en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Nous ne divulguons pas les informations de répertoire au public, à une organisation ou à une personne, sauf d’une manière conforme aux présentes règles de confidentialité.

Conservation des dossiers

Nous préservons vos renseignements personnels seulement pour le temps requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour nous assurer de votre conformité avec nos Conditions générales d’utilisation et pour respecter nos obligations légales. Nos politiques de conservation varieront légèrement, selon que vous êtes un utilisateur individuel gratuit ou non, ou que votre établissement d’enseignement a un contrat avec EspacesÉDU. 

  1. Utilisateurs individuels gratuits – Compte dormant : Avant le début de chaque année scolaire, nous examinons l’activité du compte d’utilisateur pour confirmer que chaque utilisateur a accédé à son compte au cours des 24 mois précédents. Si un utilisateur n’a pas accédé à son compte au cours de cette période, conformément aux exigences légales ou contractuelles, nous supprimerons les renseignements personnels associés à ce compte. 
  2. Utilisateurs individuels gratuits – Demande de suppression : Un utilisateur individuel peut demander que ses renseignements personnels soient supprimés. Dans ce cas, et sous réserve de toute exigence légale ou contractuelle applicable, les données seront supprimées dans un délai commercialement raisonnable, et en aucun cas, ne dépassant 90 jours.
  3. Établissement d’enseignement – Aucune demande de suppression : Les établissements d’enseignement ayant un contrat avec EspacesÉDU (ou à l’expiration d’un contrat) peuvent nous demander de supprimer les renseignements personnels de ses utilisateurs. Sauf indication contraire dans le contrat, et sous réserve de l’autorité légale applicable, les données seront supprimées dans un délai commercialement raisonnable, et en aucun cas, ne dépassant 90 jours. 
  4. Contrat avec un établissement d’enseignement – Aucune demande de suppression : Si le contrat d’un établissement d’enseignement expire sans être renouvelé et qu’il n’y a pas de demande de suppression, nous supprimerons les renseignements personnels de ses utilisateurs conformément à la politique décrite au point « Utilisateurs individuels gratuits – Compte dormant ». 

Les élèves qui quittent un établissement d’enseignement ou en sortent diplômés continueront d’avoir un accès gratuit à leur compte pendant la période de conservation.

Nous ne conservons pas sciemment vos renseignements personnels au-delà de la période nécessaire pour soutenir la fourniture de nos Services pour vous, et/ou pour soutenir des objectifs éducatifs autorisés, ou des objectifs autorisés par vous ou votre parent ou tuteur.

Accès par des tiers

Les tiers n’ont pas d’accès direct à vos données. Nous pourrions également utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services et à d’autres tierces parties (« Tierces parties ») dans les circonstances limitées suivantes :

  • aux fournisseurs de services qui nous aident avec nos activités et le Site, l’Application et les Services, incluant, mais sans s’y limiter, pour gérer l’analyse des données sur le Site et l’Application et entretenir le Site et l’Application, ainsi qu’à des fins d’amélioration du produit. Parmi les fournisseurs de services tiers, citons Microsoft, qui stocke nos données, et Datadog, qui surveille et analyse l’activité des utilisateurs pour nous aider à résoudre les problèmes. Nous faisons périodiquement appel à d’autres tiers pour exécuter d’autres fonctions essentielles. La liste actuelle des fournisseurs tiers sera fournie aux établissements d’enseignement sur demande.
  • Ces fournisseurs de services et sociétés partenaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, et nous exigeons que nos fournisseurs et les tiers avec lesquels vos renseignements personnels sont partagés afin de fournir nos Services, le cas échéant, soient obligés de mettre en œuvre les mêmes engagements que ceux précisés dans la présente Politique de confidentialité pour les renseignements personnels donnés, y compris des protocoles de connexion et des mesures de sécurité rigoureuses et vérifiées; Si les données ne sont pas utilisées par le tiers d’une manière conforme à la présente politique, elles seront retirées du tiers et ses copies des données seront supprimées.
  • Lorsque nécessaire pour protéger votre sécurité, votre propriété ou d’autres droits, nos représentants, nos clients et les utilisateurs du Site, de l’Application et des Services, incluant pour détecter et prévenir la fraude.
  • Si nous vendons ou transférons en tout ou en partie notre entreprise ou des actions vers une entreprise liée ou une tierce partie. Vos renseignements personnels resteront soumis à toute politique de confidentialité préexistante, à moins que vous n’acceptiez la politique de confidentialité de la société ou du tiers qui acquiert vos renseignements personnels et, dans ce cas, vous serez informé de tout transfert de données à la nouvelle entité, et EspacesÉDU veillera à ce que la nouvelle entité accepte les mêmes protections de la confidentialité que celles prévues par la présente politique.
  • Avec votre consentement.
  • Tel que requis par la loi. Lorsque la loi applicable le permet, nous vous informerons si nous recevons une demande gouvernementale ou légale concernant vos renseignements personnels.
  • Il sera interdit aux tiers de personnaliser des données anonymes ou de combiner des données anonymes avec des données d’identification personnelle. 
  • Vous avez le droit d’informer EspacesÉDU que vous ne souhaitez pas que vos données soient transférées à des tiers. Dans ce cas, votre utilisation d’EspacesÉDU peut être compromise ou rendue impraticable.
  • Nous ne vendons ni ne transférons vos données à des tiers, sauf pour remplir les objectifs du présent Contrat. Les données ne seront pas partagées avec des tiers à des fins publicitaires, pour créer des profils automatisés ou pour améliorer les données. Ni EspacesÉDU ni les tiers sous son contrôle ne s’engageront dans la publicité sociale ou ciblée. En bref, nos produits et services ne sont pas conçus pour diffuser de la publicité ou pour permettre la diffusion de publicité, que ce soit de la part d’EspacesÉDU ou de tiers sous son contrôle. Les utilisateurs qui reçoivent de la publicité sont fortement encouragés à communiquer avec EspacesÉDU pour corriger la situation. 
  • Les utilisateurs n’ont actuellement pas d’accès direct aux tiers qui fournissent des services à EspacesÉDU. Si tel est le cas, EspacesÉDU demandera au tiers de vérifier l’identité de l’utilisateur avant d’autoriser l’accès.

Accès aux données

Si vous êtes un élève, vos parents ou tuteurs légaux ainsi que votre enseignant et tout administrateur de votre établissement d’enseignement peuvent voir et accéder à tous vos renseignements personnels et au contenu et aux activités associés à votre compte. Dans certains cas, l’accès peut être accordé au fiduciaire ou au représentant personnel d’un défunt. EspacesÉDU s’efforce de créer un environnement dans lequel les données stockées sont exactes et accessibles. Si vous êtes un enseignant, vous serez en mesure d’accéder à tous les renseignements et de les modifier, incluant les renseignements personnels des élèves de votre classe. Les élèves ou les tuteurs d’élèves qui souhaitent confirmer l’exactitude des données, ou les modifier ou les supprimer, doivent adresser leurs demandes à leur établissement d’enseignement. EspacesÉDU supprimera ou modifiera les données jugées inexactes par l’établissement d’enseignement.

Les données d’un élève peuvent être transmises à son compte personnel ou à un tiers, conformément aux conditions de la présente politique de confidentialité. Les transferts de ces données seront gérés par leur établissement d’enseignement. Comme indiqué dans nos conditions générales d’utilisation, en ce qui concerne EspacesÉDU, vous possédez tous les droits, titres et intérêts de propriété sur votre propre contenu d’utilisateur, y compris les droits d’auteur.

Engagement en matière de sécurité des données

Nous utiliserons des mesures de protection administratives, physiques et techniques conçues pour protéger les données des élèves contre tout accès, divulgation, acquisition, destruction, utilisation ou modification non autorisés. Ces mesures comprendront : 

  • La formation appropriée des employés qui ont accès aux données; 
  • La limitation de l’accès aux données stockées sur les serveurs d’EspacesÉDU aux cadres supérieurs; 
  • Une vérification des antécédents de tous les employés ayant accès aux données;
  • Le chiffrement des données en transit; 
  • Le chiffrement des données stockées;
  • L’obligation pour tout utilisateur qui a accès aux données appropriées de se créer un compte;
  • Des audits de sécurité périodiques pour déterminer toute amélioration nécessaire de la technologie et des pratiques de sécurité d’EspacesÉDU.

Processus en cas de violation des données

En cas d’accès non autorisé à vos données, nous vous en informerons par courrier électronique, ainsi que les autorités judiciaires compétentes, dans un délai raisonnable, conformément à la loi applicable. Notre avis fournira des détails sur l’accès non autorisé. Nous prendrons également des mesures raisonnables pour procéder à une évaluation des menaces et remédier à l’incidence de toute violation de données sur vous, et toute autre mesure qui pourrait être exigée par la loi.

Liens vers d’autres sites et politiques de confidentialité d’autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites autonomes et indépendants et gérés par des tierces parties. Votre professeur aura le pouvoir de réguler ou de modérer votre accès à des sites extérieurs afin de vous protéger contre des contenus ou des interactions sociales nuisibles ou inappropriés. Votre enseignant aura également la possibilité et les outils nécessaires pour modérer vos interactions au sein de la classe et en dehors de la classe afin de prévenir la cyberintimidation. Ces autres sites peuvent avoir leur propre Politique de confidentialité et ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques liées à la confidentialité ou du contenu de ces sites appartenant à des tierces parties et gérés par elles. D’autres sites peuvent recueillir des renseignements et traiter les renseignements recueillis différemment; nous vous encourageons donc à lire et à passer en revue attentivement la politique de confidentialité de tous les sites que vous visitez.

Les témoins, les pixels invisibles et autres technologies similaires

Lorsque vous naviguez sur ce Site, nous pouvons utiliser des technologies et services de collecte de données automatique qui enregistrent et recueillent des renseignements qui identifient votre ordinateur, tracent votre utilisation du Site et recueillent certaines autres informations à propos de vous et de vos habitudes de navigation. Ces technologies de collecte de données peuvent comprendre des témoins, des pixels invisibles et d’autres technologies similaires sur ce Site pour améliorer sa fonctionnalité et la navigation de nos visiteurs. Ces témoins et pixels invisibles seront utilisés uniquement dans le but de soutenir et d’améliorer les Services que nous fournissons, comme plus détaillé ci-dessous. 

Que sont les témoins et les pixels invisibles?

Un témoin est un fichier texte que les sites Web envoient sur l’ordinateur ou autre appareil connecté à Internet d’un visiteur pour marquer de manière unique le navigateur du visiteur ou pour stocker des paramètres dans le navigateur. Les pixels invisibles sont des fichiers images invisibles utilisés à des fins de suivi. Les fonctions typiques des pixels invisibles nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web en particulier ou d’accéder à certains témoins.

Comment utilisons-nous les témoins et les pixels invisibles?

Nous pourrions utiliser des pixels invisibles sur ce Site pour :

  • compter les utilisateurs et reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins; accéder à nos témoins afin de nous permettre de personnaliser le Site et d’améliorer votre expérience sur notre Site;
  • inclure des pixels invisibles dans des courriels formatés en HTML que nous envoyons pour déterminer quels courriels ont été ouverts. Les renseignements suivis par ces mécanismes comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants : (i) votre adresse IP; (ii) le type de navigateur Web et le système d’exploitation utilisés; (iii) les pages du Site que l’utilisateur visite; et (iv) les autres sites que l’utilisateur a visités avant de visiter notre Site.
  • Nous pourrions également utiliser des témoins et des balises d’action (également appelées pixels invisibles) afin de recueillir de l’information à propos de votre utilisation et de vos activités sur notre Site pour notre usage.

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité pour recevoir des notifications lorsque des témoins sont entreposés, et vous pouvez décider dans chaque cas d’accepter ou de refuser les témoins. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, vous pourriez être restreint dans votre utilisation de notre Site. Vous pouvez supprimer les témoins qui sont déjà entreposés sur votre navigateur à tout moment. Vous trouverez plus de détails sur comment ce faire dans le guide d’utilisation pour votre programme de navigateur Internet.

La mesure d’audience Web

Notre Site utilise également des services d’analyse pour suivre les problèmes techniques, comme la télémesure concernée par les indicateurs de chargement, de rendement et d’utilisation, les rapports d’anomalies et d’autres données diagnostiques. Certains des services d’analyse que nous utilisons placent un témoin dans le navigateur du visiteur des pages Web qui permettent une analyse de votre utilisation du site. La seule donnée d’utilisateur visible dans les rapports diagnostiques est les URL; et pour répondre à une pratique exemplaire, notre Service n’inclut pas de données personnelles en texte clair dans une URL. Les services d’analyse que nous utilisons peuvent également utiliser des « témoins » pour analyser la façon dont vous utilisez notre Site. De plus, nous utilisons parfois des témoins pour mener des évaluations de fréquence, des évaluations d’utilisation de pages et des évaluations marketing. Pour ces évaluations, nous utilisons l’information de ce témoin sans lien vers vos renseignements personnels, donc l’évaluation est complètement anonyme.

Vous ou votre établissement d’enseignement pouvez configurer votre navigateur Internet pour interdire l’installation de témoins qui sont utilisés par les services d’analyse que nous utilisons. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, vous pourriez être restreint dans votre utilisation de notre Site.

Droits relatifs aux renseignements personnels et à la protection des données

Vos renseignements personnels sont soumis aux lois internationales sur le transfert de données ou à la juridiction en place. Le respect des lois internationales sur le transfert de données sera assuré par un administrateur de la sécurité des données ou un autre contact.

Nous souhaitons nous assurer que vous êtes pleinement conscient de tous vos droits en matière de protection des données. Ces droits peuvent être coordonnés, avec et sous réserve des procédures de votre établissement d’enseignement. Chaque utilisateur a droit à ce qui suit :

  • Le droit d’accès – Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou à une copie de ceux-ci que nous pourrions posséder en communiquant avec nous grâce aux coordonnées mentionnées plus bas, et nous vous répondrons dans les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous possédons sur vous. Il n’y a aucuns frais pour ces demandes d’accès, à moins que vous ne demandiez des copies de dossiers. Nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l’accès à vos renseignements personnels si l’information ne peut être distinguée de celle des renseignements personnels d’autres personnes, s’ils ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de confidentialité commerciale ou s’ils sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons pour lesquelles l’accès vous est refusé, à moins que nous ne soyons contraints par la loi de ne pas le faire.
  • Le droit à la rectification – Vous pouvez demander de mettre à jour, de modifier ou de corriger vos renseignements personnels en communiquant avec nous grâce aux informations de contact énoncées ci-dessous. Vous avez le droit de demander que nous corrigions ou complétions tout renseignement personnel que vous jugez incorrect ou incomplet. Le cas échéant, l’information amendée sera transmise aux tierces parties qui ont accès à cette information. Si vous avez des inquiétudes à propos de vos renseignements transmis par votre établissement d’enseignement et/ou un enseignant, veuillez communiquer avec ces tierces parties directement.
  • Le droit à l’effacement des données – Vous avez le droit de demander que nous effacions vos renseignements personnels, sous certaines conditions.
  • Le droit de limiter le traitement – Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels, sous certaines conditions.
  • Le droit de s’opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels, sous certaines conditions.
  • Le droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander que nous transférions les renseignements que nous avons collectés à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données que nous n’avons pas résolu de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@spacesedu.com.

Communications électroniques

Nous nous conformons à la loi des États-Unis CAN-SPAM et à la Loi canadienne anti-pourriel, une loi qui fixe les règles pour le courrier électronique commercial, établit des exigences pour les messages commerciaux et donne aux destinataires de ces messages le droit de se retirer. Nous ne vous enverrons pas de communications électroniques qui ne respectent pas cette loi. En vous inscrivant pour recevoir les Services, vous avez peut-être accepté de recevoir des communications de notre part par courriel. Si vous avez accepté de recevoir de telles communications, nous pourrions utiliser l’information pour communiquer avec vous par rapport à nos produits, aux Services et à des promotions; vous fournir d’autres renseignements que vous nous demandez; et/ou améliorer notre offre de produits et services.

Vous pourrez toujours vous désabonner afin de ne plus recevoir de courriel ou autre communication en tout temps, et nous nous assurerons que nos courriels contiennent des instructions sur comment se désabonner si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de notre part. Nous offrons une occasion continue de se désabonner ou de se retirer de notre liste de contact en accédant à notre Site ou en envoyant un courriel à privacy@spacesedu.com ou en appelant au numéro suivant : 1 416 901-5555.

Si vous décidez de vous désinscrire, nous communiquerons avec vous seulement (i) pour les raisons permises par les lois applicables; (ii) pour vous envoyer des avis de changement de notre Politique de confidentialité; ou (iii) pour recevoir des messages reliés au Service.

Renseignements personnels des enfants

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Notre Site, notre Application et nos Services sont uniquement destinés à être utilisés par les administrateurs scolaires, les enseignants, les parents, d’autres adultes et les élèves de la maternelle à la 12e année à des fins scolaires et éducatives. Comme indiqué dans la section sur les exigences relatives au consentement des parents et des tuteurs de la présente Politique de confidentialité, nous demandons aux établissements d’enseignement et/ou aux enseignants qui créent des comptes par l’intermédiaire de notre Site, de notre Application ou de nos Services et invitent les élèves à utiliser notre Site, notre Application ou nos Services d’obtenir le consentement des parents ou des tuteurs lorsque la loi applicable l’exige. Nous fournissons également les avis requis conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Veuillez ne pas nous envoyer plus d’information qu’il n’est nécessaire pour utiliser le Site, l’Application et les Services.

Changements à cette Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer cette Politique de confidentialité à notre seule discrétion et à tout moment pour nous conformer aux modifications de la loi applicable ou pour refléter l’évolution des meilleures pratiques. Veuillez vérifier de temps à autre pour vous assurer que vous être au courant des mises à jour ou des changements dans la Politique de confidentialité. Si nous proposons d’apporter des modifications importantes, nous en aviserons l’établissement d’enseignement par courriel ou nous vous en informerons au moyen d’un avis bien visible sur cette page au moins trente (30) jours civils avant que la modification ne prenne effet, et nous vous laisserons le choix avant que vos renseignements personnels ne soient utilisés d’une manière incompatible avec les conditions qui vous ont été initialement fournies. Nous n’apporterons aucun changement important à d’autres politiques ou pratiques régissant l’utilisation de vos renseignements personnels qui soient incompatibles avec les exigences contractuelles. Nous publierons la plus récente version de notre Politique de confidentialité sur notre Site et nous indiquerons au haut de cette page la date de la dernière mise à jour de la Politique de confidentialité. L’accès au Site, à l’Application et aux Services ou l’utilisation du Site, de l’Application et des Services après de tels changements constituent votre acceptation de la Politique de confidentialité telle qu’elle a été révisée. 

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er juillet 2023. Vous pouvez accéder aux archives de nos précédentes politiques de confidentialité en communiquant avec nous à l’adresse privacy@spacesedu.com.

Votre consentement aux conditions de la Politique de confidentialité

En utilisant nos Services et en nous donnant vos renseignements personnels, vous acceptez qu’EspacesÉDU recueille vos renseignements personnels et vous consentez volontairement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels en accord avec la présente Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute condition de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre Site, notre Application ou nos Services ni nous fournir de renseignements personnels. Si vous ne comprenez pas la nature, la raison et les conséquences du fait que nous collections, utilisions et divulguions vos renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser notre Site, notre Application ou nos Services ni nous fournir de renseignements personnels, et communiquez avec nous grâce à l’information de contact ci-dessous pour que nous puissions répondre à vos questions ou à vos inquiétudes.

En vertu de certaines exigences juridiques et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement pour certaines des raisons mentionnées dans cette Politique de confidentialité à tout moment en communiquant avec nous à l’information de contact ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou certaines informations qui pourraient avoir de la valeur pour vous.

Tout litige qui pourrait survenir entre vous et EspacesÉDU en regard de la vie privée est sujet aux conditions générales d’utilisation de cette Politique de confidentialité, incluant les limitations sur les dommages, l’arbitration et l’application des lois de la province de l’Ontario (ou, dans certains cas, lorsque le Produit a été acheté par un établissement d’enseignement). 

Comment nous contacter

Vos commentaires sont les bienvenus. Si vous avez des questions, des commentaires ou des inquiétudes à propos de la présente Politique de confidentialité, ou si vous aimeriez faire l’une des choses suivantes :

  • Voir les renseignements personnels que vous nous avez déjà envoyés pour que vous puissiez les corriger, les mettre à jour ou les supprimer de nos dossiers;
  • Demander que nous ne vous envoyions pas de communications électroniques ou que nous vous contactions;
  • Demander une copie de notre Politique de confidentialité dans une autre langue;
  • Rapporter toute plainte ou violation de la présente Politique de confidentialité.

Communiquez avec EspacesÉDU à privacy@spacesedu.com ou appelez le 1 416 901-5555. Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous :

EspacesÉDU
168, Bedford Road, Deuxième étage,
Toronto (Ontario), M5R 2K9

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