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Conditions générales d’utilisation

 

Veuillez lire ce qui suit attentivement.

Bienvenue sur EspacesÉDU! Notre mission est d’engager les élèves dans leur parcours d’apprentissage tout au long de leur vie. Pour ce faire, il est important qu’EspacesÉDU par myBlueprint soit un environnement sécuritaire pour les élèves, les parents et les enseignants. Ces Conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation de ce site Web (le « Site »), de notre Application mobile (l’« Application ») et de nos services, incluant, mais sans s’y limiter, les portfolios et les produits de planification de l’éducation et de la vie professionnelle et personnelle (collectivement, les « Services », qui appartiennent à EspacesÉDU et qui sont gérés et fournis par EspacesÉDU, un produit de Doublethink Inc. et/ou myBlueprint (« myBlueprint », « nous », « nos », « nôtre »). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation avant d’utiliser notre Site, notre Application et nos Services. Toute personne souhaitant utiliser nos Services doit accepter ces Conditions générales d’utilisation sans modification. EN UTILISANT LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS, VOS PARENTS OU VOS TUTEURS, AVEZ PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET QUE VOUS LES ACCEPTEZ, ET TOUTES LES POLITIQUES ET DIRECTIVES DE CE SITE, INCLUANT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, COMME INDIQUÉ DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, SONT INCORPORÉES À TITRE DE RÉFÉRENCE. Ces Conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de notre Site, de notre Application et de nos Services, mais certaines conditions précises, telles qu’énoncées ci-dessous, s’appliqueront en plus à vous selon le type d’utilisateur que vous êtes. Si vous êtes une école ou un arrondissement scolaire, ou un administrateur d’une école ou d’un arrondissement scolaire qui a souscrit aux Services myBlueprint, vous êtes alors une « École ». Si vous accédez aux Services par le biais de l’abonnement d’une école et que cette école vous a désigné comme un membre du personnel ou comme un enseignant, vous êtes alors un « Enseignant ». Si vous êtes un élève et que vous accédez aux Services par le biais de l’abonnement de votre école, vous êtes alors un « Élève ». Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un Élève et qu’un accès aux Services vous a été donné par une École ou un Enseignant afin de suivre ou de passer en revue l’utilisation des Services par l’Élève, vous êtes alors un « Parent ».
  1. Modifications des Conditions générales d’utilisation
Ces Conditions générales d’utilisation ou toute autre politique ou directive régissant notre Site, notre Application et nos Services sont sujettes à des changements par myBlueprint à tout moment et à sa seule discrétion. Tous les changements seront effectifs dès que ces révisions auront été publiées sur notre Site. Votre utilisation de notre Site, de notre Application et de nos Services sera sujette à la plus récente version des Conditions générales d’utilisation publiées sur notre Site au moment de l’utilisation. La poursuite de votre utilisation de notre Site, de notre Application et de nos Services après l’implantation de tels changements signifiera que vous avez pris connaissance de ces changements et que vous les avez acceptés. Veuillez consulter les Conditions générales d’utilisation régulièrement. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUT CHANGEMENT À CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER NOTRE SITE, NOTRE APPLICATION ET NOS SERVICES.
  1. Politique de confidentialité
Veuillez cliquer ici pour lire et passer en revue notre Politique de confidentialité, qui décrit nos politiques et pratiques en matière de confidentialité en détail, car nous pourrions modifier ladite politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous conseillons de jeter un œil à notre Politique de confidentialité de façon régulière pour voir si des changements ont eu lieu. Vous consentez par la présente à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément aux modalités et pour les raisons limitées décrites dans notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que certaines informations à propos de vous sont sujettes à notre Politique de confidentialité.
  1. Qui est susceptible d’utiliser nos Services?
Vous, ou votre parent ou tuteur en votre nom, devez lire et accepter ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser le site, l'application et nos services. Conformément à notre politique de confidentialité, pour certains utilisateurs âgés de moins de 16 ans, le consentement d'un parent ou d'un tuteur peut être requis comme condition d'utilisation de notre site, de notre application ou de nos services. Lorsque le consentement des parents ou des tuteurs est requis en vertu de la loi applicable, myBlueprint exige que les institutions éducatives ou les enseignants obtiennent le consentement écrit des parents ou des tuteurs s'ils configurent des comptes au nom de leurs élèves, invitent les élèves à utiliser notre site, notre application ou nos services, et permettent aux élèves n'ayant pas atteint l'âge de consentement d'accéder aux comptes d'élèves. Votre utilisation de l'application et des services doit être conforme à toutes les politiques ou obligations de vos institutions éducatives relatives à l'application et aux services.
  1. Vos obligations en matière d’inscription
(a) Nous pourrions exiger que vous vous inscriviez et/ou que vous ouvriez un compte pour utiliser certaines sections de l’Application ou des Services. Pour ce faire, vous pourriez recevoir ou devoir choisir un mot de passe, un nom d’utilisateur et/ou d’autres informations d’inscription, incluant, mais sans s’y limiter, des renseignements personnels (collectivement, l’« Information d’inscription »). Vous acceptez et reconnaissez que toute l’Information d’inscription que vous fournissez est exacte et à jour. Si une de vos Informations d’inscription change, vous devez la mettre à jour en nous envoyant l’Information d’inscription corrigée à l’adresse courriel privacy@spacesedu.com ou en utilisant le mécanisme de mise à jour approprié sur notre Site, si disponible. Si myBlueprint croit que l’Information d’inscription que vous fournissez n’est pas correcte, à jour ou complète, myBlueprint se réserve le droit de vous refuser l’accès à son Site, à son Application ou à ses Services. Toutefois, myBlueprint n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude, l’actualité, l’intégralité ou l’utilité de toute Information d’inscription que vous nous avez fournie. (b) Si vous êtes une École ou un Enseignant, vous pouvez créer une classe grâce aux Services. Vous pourriez alors inviter des Élèves et des Parents à rejoindre cette classe. En ce qui a trait à toute classe, vous reconnaissez et acceptez que : (i) Vous ne pouvez inclure des Élèves dans une classe que si ces Élèves font actuellement partie de ladite classe; (ii) Lorsque la loi applicable l’exige, vous ou votre école êtes responsables d’obtenir le consentement des parents ou du tuteur pour l’utilisation de notre Site, de notre Application et de nos Services avant de créer un compte élève ou de permettre aux élèves d’utiliser notre Site, notre Application ou nos Services en classe; (ii) Vous prendrez des mesures raisonnables pour suivre l’utilisation de vos Élèves des Services et vous assurer qu’elle est conforme aux Conditions générales d’utilisation et pour protéger toute information d’un Élève ou de l’École d’une divulgation non autorisée. (c) Si vous accédez à nos Services au nom d’une personne morale (qui comprend une entreprise ou toute autre organisation ou personnalité juridique, quel que soit son lieu ou mode de constitution), d’un partenariat, d’une fiducie, d’une société en participation ou d’une association ou organisation constituées en personne morale (l’« Entreprise »), en accédant aux Services, cette Entreprise accepte ces conditions et modalités et vous garantissez que vous avez l’autorisation d’accepter ces conditions au nom de cette Entreprise.
  1. Nom d’utilisateur/Mot de passe
(a) Si vous vous inscrivez et/ou créez un compte sur le Site ou l’Application, vous serez seul responsable de conserver la confidentialité de tout nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre information similaire. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information similaire. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou activité sur votre compte, incluant, mais sans s’y limiter, l’utilisation du compte par toute personne qui utilise vos Informations d’inscription, avec ou sans votre autorisation, ou qui a un accès à tout ordinateur sur lequel votre compte se trouve ou est accessible. (b) Si vous avez une raison de croire que votre compte n’est plus sécuritaire (par exemple, après la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisés de vos Informations d’inscription), vous devrez rapidement modifier ces Informations d’inscription en question en utilisant le mécanisme de mise à jour approprié sur le Site, si disponible, ou en nous avisant à l’adresse courriel privacy@spacesedu.com ou de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité. Nous ne serons pas responsables de l’accès non autorisé de votre profil par toute autre personne et déclinons toute responsabilité qui pourrait être associée à une telle utilisation. (c) Nous avons le droit, à notre seule discrétion, d’annuler votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sans vous aviser.
  1. Octroi de licence et Restriction d’utilisation
(a) Tant que vous respectez ces Conditions générales d’utilisation et en vertu de tout accord conclu avec votre École, myBlueprint vous accorde aux présentes un droit limité, non exclusif, non transférable, révocable et ne pouvant être octroyé en sous-licence de télécharger et d’utiliser l’Application sur un appareil mobile compatible pour accéder aux Services et les utiliser seulement pour des raisons personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez utiliser notre Application ou nos Services pour aucune autre raison sans notre consentement préalable écrit et exprès. (b) L’Application et les Services vous sont autorisés sous licence, et non vendus. À l’exception de ce qui est prévu dans ces Conditions générales d’utilisation, myBlueprint se réserve tous les droits, titres et intérêts envers l’Application et les Services, incluant la propriété intellectuelle et tout autre droit de propriété. (c) Vous ne pouvez utiliser notre Site et nos Services que pour votre usage personnel et non commercial, et vous ne devez pas utiliser nos Services pour toute autre raison sans le consentement préalable écrit et exprès de myBlueprint. Par exemple, vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas autoriser toute autre tierce partie à) (i) comarquer notre Application ou nos Services; (ii) cadrer notre Site; ou (iii) hyperlier notre Site sans le consentement préalable écrit et exprès de myBlueprint. Aux fins de ces Conditions générales d’utilisation, le « comarquage » signifie afficher tout nom, logo, marque de commerce ou autre moyen d’attribution ou d’identification de toute partie de telle manière à ce qu’il soit raisonnablement probable de donner à un utilisateur l’impression que ladite partie a le droit d’afficher, de publier ou de distribuer nos Services et notre Application ou qui pourrait faire douter un utilisateur de la nature de la relation entre ladite partie et myBlueprint. Vous acceptez de cesser et renoncez à faire tout type de comarquage, de cadrage ou d’hyperliaison non autorisé sans avis de myBlueprint et vous coopérerez en tout temps avec myBlueprint advenant le cas où myBlueprint découvrait une telle activité illégale. (d) myBlueprint pourrait, en tout temps et sans vous en aviser, suspendre, désactiver, limiter ou mettre un terme à votre accès ou à votre utilisation, en tout ou en partie, à l’Application ou aux Services pour n’importe quelle raison et sans responsabilité aucune envers vous. Bien que myBlueprint prend bien soin de s’assurer que l’Application et que les Services soient exacts, des erreurs et/ou inexactitudes peuvent survenir. myBlueprint peut changer ou mettre à jour de l’information sur le Site et modifier la disponibilité des Services à tout moment et sans préavis. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle l’Application ou les Services sont compatibles avec votre appareil ou votre équipement ou fonctionneront sur ces derniers.
  1. Conditions supplémentaires pour les utilisateurs mobiles
(a) Votre utilisation de notre Application doit se faire conformément à toutes les règles et politiques d’utilisation des tierces parties (« Politiques d’utilisation ») qui puissent être applicables à vous ou à votre utilisation de notre Application qui puissent être liées à tout fournisseur de services, à toute plateforme d’appareil mobile ou à la façon dont vous téléchargez l’Application. Vous êtes seul responsable de déterminer quelles Politiques d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de l’Application. (b) Votre utilisation de l’Application requiert l’usage de services de données. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tous les frais de données que votre opérateur de services sans fil peut vous facturer et de tous les autres frais en lien avec votre utilisation de l’Application. 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(iv) Votre utilisation de l’Application iOS est limitée aux produits de marque Apple que vous possédez ou dont vous avez le contrôle et est soumise aux Conditions générales d’utilisation énoncées dans les Conditions générales d’utilisation de l’App Store. (v) Vous reconnaissez que Apple n’a aucune obligation de vous fournir des services d’entretien et de soutien de quelque nature que ce soit par rapport à notre Application iOS. (vi) Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Apple n’aura aucune garantie d’obligation, expresse ou tacite par la loi et de quelque façon que ce soit, par rapport à notre Application iOS. Dans la mesure où elles n’ont pas été exonérées, toutes les garanties incombent à myBlueprint. 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  1. Contenu utilisateur
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  1. Informations exclusives
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  1. Contenu fourni par des tiers
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  1. Hyperliens
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  1. Dernière modification
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